On se reportera au courrier de Madame la Directrice des Services de l’éducation nationale du 25 juin 2015. (Consulter)

Ce courrier présente le nouveau règlement-type départemental (Consulter) qui doit servir de base à la rédaction du règlement intérieur de chaque école. La version antérieure du 18 décembre 2014 est donc caduque.

Ce règlement est notamment complété de différentes annexes auxquelles il convient de porter une attention toute particulière :

• Organisation du temps scolaire pour chaque école du département (Consulter)
• Charte de la laïcité (Consulter BO, Consulter CHARTE)
• Protocole d’urgence (Consulter)
• Recueil d’informations préoccupantes auprès du conseil général et signalement auprès du procureur de la république (Consulter)
• Fiche de signalement ou d’incident en milieu scolaire (Consulter)
• Quelques exemples de punitions applicables (Consulter)

La réglementation en vigueur prévoit que le règlement intérieur de chaque école soit voté chaque année en conseil d’école. Ce règlement intérieur se doit d’être en conformité avec le règlement-type départemental.

Sauf pour les cas, où cette mise à jour aurait été effectuée à la fin de l’année scolaire, il convient donc que chaque école s’appuie sur le modèle du règlement-type pour élaborer son nouveau règlement intérieur qui, en tout état de cause, devra être examiné et voté à la premier réunion du conseil d’école qui suivra les prochaines élections des représentants de parents au conseil d’école (2 ou 3 octobre 2015).